A la veille d’une élection présidentielle, il est toujours intéressant d’essayer de faire un bilan sur la politique menée durant le mandat du président sortant. Le sujet principal de ce blog étant le management de l’innovation, je vais essayer de retracer la politique de soutien d’innovation qui a été mise en place entre 2007 et début 2012. La tache n’est pas simple, car cette politique a pris des formes diverses : création de Oseo, modification des exonération fiscale pour les entreprises innovantes, investissement d’avenir, maintien des pôles de compétitivité, exonération fiscales pour les investissements dans les entreprises innovantes, mise en place de nouveau fond d’investissement…
En 2009, Nicolas Sarkozy avait clairement placée l’innovation comme une priorité nationale. Il souhaitait faire passer l’effort de recherche en France à 3 % du PIB d’ici 2011. Est ce que la politique de soutien à l’innovation a été à la hauteur des ambitions annoncées ?
La montée de OSEO Innovation
La transformation de l’ANVAR en OSEO avait déjà débuté en 2005 sous le mandat de Nicolas Sarkozy comme ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. En décembre 2007, cette mutation a été renforcée, OSEO et devenu OSEO Innovation en absorbant l’Agence de l’Innovation Industrielle (A2i). Finalement OSEO Innovation est aussi devenue le gestionnaire du fond FUI dédié aux pôles de compétitivité. Si cette évolution va dans le bon, le gouvernement n’a fait que reprendre ce qui a été fait par ses prédécesseurs. Sur le plan strict des montants alloués à OSEO, force est de constater que son budget est en fluctuation constante. De 120 M€ en 2007, il est passé à 500 M€ en 2008 avec la récupération de l’A2i dont les 2/3 en aides dédiées aux grands programmes stratégiques collaboratifs pour les grosses PME, du coup le budget de soutien classique à l’innovation représentait 160 M€. En 2009, il s’établissait à 250 M€. Il est passé à 410 M€ pour les subventions et avances remboursables en 2010. OSEO a aussi distribué la fin du grands programmes stratégiques collaboratifs pour les grosses PME (140 M€) et récupérée 80 M€ au titre du FUI. En 2011, le budget propre d’aide à l’innovation est en forte baisse pour s’établir à 360 M€
Pour résumer, le montant de l’aide à l’innovation l’innovation a été très fluctuante, rendant peu lisible la politique du gouvernement concernant OSEO Innovation, même si en définitive le budget est passé de 120 M€ en 2007 à 360 M€ en 2011.
Ce qui a guidé la construction de OSEO Innovation est la volonté de créer un guichet unique qui simplifierait les démarches de recherche d’aide à l’innovation et améliorerait la performance des aides. Néanmoins, attention, cette démarche a peut-être atteint ses limites. Vu la complexité des niveaux administratifs en France et la multiplicité des sources de financement, il serait peut-être plus judicieux d’essayer d’articuler les différents niveaux d’intervention : régional, national, européen.
Le renforcement des pôles de compétitivité
Là encore, le gouvernement n’a fait que reprendre ce qui avait été mis en place par ses prédécesseurs, sans pour autant assurer l’avenir de cet outils de soutien à l’innovation. Les pôle de compétitivité ont été mis en place en 2005 pour favoriser de développement industriel avec l’objectif de renforcer la compétitivité de pôles technologiques et industriels fortement spécialisés et d’envergure internationale.
Au niveau budgétaire, les pôles de compétitivité aurait bénéficiés du même montant de financement 1,5 Mds € sur 2005-2008 et 2009-2011. Néanmoins, il faut regarder dans le détails, car ce montant inclut quelquefois des aides distribuées dans le cadre des activités d’OSEO et même de la Caisse des dépôts. En fait le montant strictement dédié au Fond Unique Interministériel (FUI) : 400 M€, plus les exonérations fiscales en faveur des entreprises qui participaient aux projets de R&D : 300 M€, donnait un total de 700 M€ sur la période 2005-2008, soit 175 M€/an. En 2009, les exonérations fiscales ont été limitées aux seules entreprises qui, à la date du 16 novembre 2009, participaient à un projet de R&D labellisé, ce qui fait qu’elle va disparaitre. Du coup, si on ne prend en compte que le FUI, on a 600 M€ d’aides sur la période 2009-2011, soit 200 M€/an. L ‘effort a donc bien augmenté, mais les conditions d’accès au FUI ont été durcies pour les PME. Sur les 600 M€ aides, en fait, 105 M€ sont dédiées aux plates-formes d’innovation, projets beaucoup moins accessibles aux PME. En définitive, l’aide a bien baissé pour les PME et le gouvernement a choisi de plutôt favoriser les grandes entreprises et les grands groupes. Même si dans le cadre des pôles de compétitivité, les PME bénéficient d’un bonus de la part de OSEO, ou de l’ANR, encore faut-il qu’elles puissent monter les projets et accéder à ces sources de financement.
Les investissements d’avenir
Suite au rapport sur les priorités stratégiques d’investissement de Michel Rocard et Alain Juppé, le gouvernement a décidé de financer à hauteur de 35 Mds € des projets sur cinq thématiques : enseignement supérieur et formation, recherche, industrie et PME, numérique et développement durable. Ces thèmes ont ensuite été répartis dans des programmes : centres d’excellence, Santé Biotech, Transport, Urbanisme et logement, Financement des entreprises, Valorisation de la recherche, Economie numérique… Il faut distinguer dans ces programmes ce qui relève de travaux d’infrastructure et du soutien à l’innovation. Par exemple sur la thématique Economie Numérique (4,5 Mds €), on a 1,4 Mds dédié de soutien à l’innovation, le reste est plutôt de l’ordre du développement de réseaux à haut débit et autres infrastructures. D’un point de vue opérationnel, les choses se compliquent un peu. La caisse des dépôt et consignation intervient sur ces programmes, avec quelquefois une intervention en fonds propres, et les financement sont limités pour les PME à 30 % pour les activités d’innovation et 45% pour les activités de R&D. La configuration des projets est donc très défavorable aux PME. Par exemple, l’appel e-education n°2 doté de 20 M€ propose de financer 15 projets, soit 1,3 M€ par projet, et une limitation à 30% de la participation des laboratoires de recherche. Du coup, difficile de monter un tel projet avec que des PME, il faut une grande entreprise dans la boucle. Ce programme est évidemment une bonne chose pour le soutien à l’innovation, on en verra les conséquences dans quelques années, mais néanmoins la encore il favorise plutôt les grandes entreprises que les PME.
Dans la deuxième partie nous aborderons le bilan sur le Crédit Impôt recherche, le Statut Jeune Entreprise Innovante et le financement des start-up.